En raison du COVID 19, le confinement des citoyens a été mise en place par la plupart des pays européens dont la France dans le but d’endiguer la pandémie. Dès lors, un certain nombre de dérogations et restrictions a été pris par les dirigeants visant à limiter au maximum les déplacements au sein des départements. Cet état de choses fait que les citoyens ayant des projets de déménagement se posent des questions en ce qui concerne la faisabilité. Peut-on déménager pendant le confinement ? Quelles sont les règles qui entourent les déménagements pendant le confinement ? Quelles sont les démarches administratives à remplir pour déménager en toute quiétude durant cette crise sanitaire ? Ce guide complet vous apporte toutes les réponses à vos questions y compris les astuces pouvant vous aider à réussir votre projet de déménagement durant la période de confinement.
Les déménagements sont-ils autorisés pendant le confinement ?
À l’exception des autorisations pour faire des courses, aller au travail ou chez le médecin, il est possible d’effectuer son déménagement pendant confinement. Les déménagements font ainsi partie des déplacements classés comme étant un motif familial impérieux. Toutefois, il faut noter que cette autorisation reste sous conditions et le non-respect des restrictions peut être taxé par une amende de 135 €, voire plus.
En ce qui concerne le premier confinement en France, les déménagements étaient limités aux besoins stricts (fin d’un bail de location, déménagement de soignants). À partir du moment où vous signez un contrat de location ou de vente, il est maintenant possible de déménager si l’on respecte les restrictions en vigueur.
Contrairement à certains déplacements, la limitation de distance ne concerne pas les personnes désireuses de déménager. Les déménagements sont autorisés dans les zones sous confinement même si les deux logements sont situés à plus de 10 km l’un de l’autre. Vous pouvez effectuer votre déménagement d’un département à un autre que les deux départements soient sous couvre-feu ou avec des statuts différents.
Néanmoins, il est conseillé de reporter votre déménagement tant que le Coronavirus est présent si cela n’est pas nécessaire. De fait, il faudra contacter son propriétaire-bailleur afin de demander un report de la date de départ même lorsque vous recevez un préavis. Vous devez dans ce cas signer une convention d’occupation temporaire via laquelle vous vous engagez à payer les frais de loyer jusqu’à la date de votre départ. En parallèle, le propriétaire-bailleur n’a le droit de rompre un contrat locatif déjà signé que par accord juridique ou du locataire.
Quelles sont les restrictions conformes au déménagement pendant le confinement ?
Pour déménager pendant le confinement en toute quiétude, il est primordial de respecter un certain nombre de règles. Vu que les déménagements sont autorisés sur justificatif, il faudra remplir l’attestation dérogatoire de déplacement en cochant la case « motif familial ».
Toutes les personnes impliquées dans le processus de déménagement (conjoints et enfants) doivent impérativement remplir cette attestation, car elle est à usage personnel. Dans ce cas, il est recommandé d’effectuer le remplissage de cette attestation sur le modèle officiel disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Vous devez veiller à inscrire convenablement les éléments tels que votre nom et prénom, la date de naissance, ou encore l’adresse de résidence. Ensuite, il faudra cocher la 11e case « déménagement » dans la section « déplacement sans limitation de distance ».
Par ailleurs, il est impératif de joindre à l’attestation dérogatoire de déplacement, une attestation sur l’honneur en version manuscrite. Cette dernière devra comprendre les informations telles que le motif et la date du déménagement, l’adresse de départ puis l’adresse de destination.
En cas de contrôle des forces de l’ordre pendant le déménagement, vous devez présenter les documents ci-après :
- L’attestation dérogatoire de déplacement ;
- L’attestation sur l’honneur ;
- Une pièce d’identité ;
- L’acte de vente de l’ancien logement ou le préavis de départ ;
- Le bail de location ou l’acte d’achat du nouveau logement.
Confinement et déménagement : est-il possible d’effectuer les courses avec ses proches ?
En raison de la pandémie, la plupart des sociétés de déménagement sont fermées et les courses peuvent s’avérer difficiles au cas où vous êtes seul. Heureusement, la loi rend possible l’aide des proches. Vu que les regroupements sont interdits, le nombre d’adultes pouvant être impliqué dans le déménagement reste limité à six (6). Les contrôles en ce qui concerne le nombre et d’autres restrictions sont généralement effectués sur les routes publiques.
Pour des raisons sanitaires, il serait plus adapté de vous contenter des personnes avec lesquelles vous partagez votre domicile pour effectuer votre déménagement. Ce geste vous permettra de limiter le risque d’être contaminé par le virus. Dans le cas où vous faites recours à l’aide des proches, ces derniers devront remplir l’attestation de déplacement avec le « motif familial impérial ».
Outre l’aide des proches, il est également possible de faire appel à des professionnels de déménagement pour vous alléger la tâche en période de confinement. Dans ce contexte, il faudra veiller à ce que ces derniers présentent un justificatif pouvant prouver l’exercice de leurs activités.
Respectez les règles barrières lors du déménagement pendant le confinement
Si vous effectuez votre déménagement pendant le confinement, il est nécessaire de respecter convenablement les gestes arrière. Ces gestes et comportements individuels et collectifs à adopter au quotidien sont susceptibles de ralentir la propagation du COVID-19. Durant vos courses de déménagement, il est donc important de respecter rigoureusement la distanciation sociale d’un mètre avec les autres. Lorsque vous devez tousser, le geste idéal est de le faire dans le coude ou dans un mouchoir. Évitez de toucher votre visage en particulier la bouche et le nez.
Même s’il s’agit d’un proche de longue date qui vient vous aider pour votre déménagement pendant le confinement, il est plus judicieux d’éviter les embrassades. Par ailleurs, les personnes impliquées dans le processus de déménagement devront toutes porter un masque chirurgical ou en tissu de catégorie1. Mis à part ces gestes, n’oubliez pas de vous laver régulièrement les mains avec du gel hydroalcoolique ou du savon.
Après votre déménagement, il faudra prendre soin de vous et de vos proches tout en restant confiné le plus possible et en respectant les prescriptions dans votre nouvelle habitation. Vous pouvez profiter de cette période de confinement pour déballer vos cartons et aménager votre nouvel espace de vie à votre convenance.
Quelques astuces pour réussir son déménagement pendant le confinement
Le déménagement est un processus important qui nécessite une bonne préparation. Pour réussir votre déménagement pendant le confinement, les astuces ci-après peuvent s’avérer indispensables.
Emportez les objets nécessaires
Lors de votre déménagement pendant le confinement, nous vous recommandons d’emporter uniquement les affaires que vous jugez nécessaires. Vous pourrez prévoir le déménagement des effets encombrants après le confinement. Pour cela, il faudra faire un tri entre vos affaires pour dresser la liste de celles que vous désirez emporter dans votre nouvelle habitation.
Pour ce qu’il en est des déchetteries, elles restent ouvertes et vous pouvez vous débarrasser de vos objets inutiles. Les déchetteries sont ouvertes toute la journée dans certaines régions, mais les horaires restent partiellement réduits dans d’autres régions. N’oubliez donc pas de vérifier les horaires d’ouverture de la déchetterie la plus proche de chez vous dans le cas où vous devez vous débarrasser de certains objets. Pour s’y rendre, il faudra garder votre attestation de déplacement sur vous en cas de contrôle des autorités.
Effectuez l’état des lieux par voie dématérialisée
Généralement, les propriétaires-bailleurs effectuent l’état des lieux des logements 30 jours avant les déménagements. En raison de la pandémie du coronavirus, le report des dates d’état des lieux est l’alternative que préconise le gouvernement. Dans le cas où la date d’état des lieux ne peut pas être reportée, il est conseillé de procéder par voie dématérialisée.
Grâce à la technologie, vous pouvez effectuer l’état des lieux à travers une visioconférence, des vidéos ou des photos. Dans ce contexte, il faudra conserver les preuves (photos et vidéos) pour les éventuelles contrariétés. Suite à cela, les clés à votre propriétaire-bailleur par le moyen que ce dernier vous recommande. Sous réserve de disponibilité, vous pouvez toutefois faire l’état des lieux en faisant appel à un huissier de justice.
Informez vos proches et les organismes du changement d’adresse
Le changement d’adresse fait partie des démarches importantes du déménagement à ne pas négliger. Commencez à prévenir vos proches quelques jours avant votre déménagement. Vous devez signaler votre changement d’adresse auprès des organismes tels que la Poste, le centre des Impôts, la Caisse des Allocations Familières.
Il est également important d’avertir sa banque du changement d’adresse en ce qui concerne la réception des relevés de compte bancaire. N’oubliez pas de prendre le soin de prévenir vos opérateurs d’Internet et de téléphonie, mais aussi vos fournisseurs d’électricité et de gaz. Par ailleurs, il convient de souligner que ces démarches doivent être effectuées en ligne durant le confinement.
Faites appel à une entreprise de déménagement
Pour vous alléger la tâche dans les démarches liées au confinement déménagement, la solution idéale est de recourir aux services des professionnels de déménagement. Sur ce, n’hésitez pas à effectuer les demandes des devis à plusieurs déménageurs et les comparer. Les devis des entreprises varient généralement en fonction du volume global à déménager, la distance entre les deux logements et les prestations.
Paiement à la fin de la prestation
Paiement en espèces ou par carte bancaire
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